Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Vous pouvez nous retourner vos articles commandés dans un délai de 14 jours après réception et demander un échange ou un remboursement et nous vous ferons parvenir l'article ou le remboursement total.
Merci de nous contacter avant tout retour. Conditions Générales de vente
Article 1 Information Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants.
Le site www.teletravailmalin.com est édité par : Gilles Boulay
1 rue des Pinsons 28400 Margon, et immatriculée au RCS CHARTRES 2015-A-4333.
Téléphone +33641589400 : Adresse e-mail :contact.teletravailmalin@gmail.com
Directeur de la publication du site : Boulay Gilles
Le site www.teletravailmalin.com est hébergé par :
Shopify, dont le siège est situé 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4
Article 2 Présentation du site
Le site www.teletravailmalin.com a pour objet :
La vente en ligne de cadeaux et d’objets
Article 3 Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le site, et les services
Ainsi que les présentes CGU.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, Accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 4 a Accès et Navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder a des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.teletravailmalin.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisations, quelques soient les moyen techniques d’accès et les terminaux utilisées.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur
Les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 5 Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention
Avec les lois nationales, ou les règles de la nétiquette.
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances technique, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
- des caractéristiques inhérente de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance Au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques a l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Pa ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données.
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Article 7 COLLECTE DE DONNEES
Le site est déclaré à la Commission Nationale informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 147 370v0
En outre le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 DU 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, d’un droit d’opposition (article 32 et 38), d’accès (article 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l’un de ces droits, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact.teletravailmalin@gmail.com, ou par courrier recommandé adressé au siège sociale de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse (s) e-mail.
Article 8. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
CGV
PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, Marketing Web Affiliation, dont le siège social est situé à l’adresse Suivante : 1 Rue des PINSONS 28400 MARGON, et immatriculée au RCS DE CHARTRES 2015-A-4333.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.teletravailmalin.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1 CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne
Présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
Article 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros applicables au jour de la commande et tout changement de taux ou de taxes sera automatiquement répercuté sur le prix du produit du catalogue ou de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande et frais de livraison, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne. Au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par la présentes CGV que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de » cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
4-1 PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser e mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire). Toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :
Par e-mail : support@kdo-sympat.com
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiements destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités