Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le site www.teletravailmalin.com est édité par Gilles Boulay, entrepreneur individuel (exerçant notamment sous le nom d'usage « Marketing Web Affiliation »), immatriculé au RCS de Chartres sous le numéro 2015-A-4333, dont le siège est situé 1 rue des Pinsons, 28400 Margon, France.
Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1 — CATALOGUE ET BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.
ARTICLE 2 — PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliquent les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3 — COMMANDE EN LIGNE
Le client remplit un bon de commande en ligne au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant ce formulaire, le client accepte le prix et la description des produits. Le client doit fournir une adresse e-mail et une adresse de livraison valides. Il choisit son mode de livraison et son mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème, jusqu'à résolution.
ARTICLE 4 — CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
La passation d'une commande implique l'obligation de règlement du client. Le paiement s'effectue au moment de la validation finale de la commande. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation par e-mail à contact.teletravailmalin@gmail.com, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée. Toute contestation non effectuée dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le protéger raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis la France sous 2 à 4 jours ouvrés (France métropolitaine). Le délai peut être légèrement plus long pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de la commande.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le retour est gratuit via Mondial Relais pour la France, la Belgique et le Luxembourg. Pour la Suisse, les modalités de retour sont à confirmer directement auprès du vendeur à contact.teletravailmalin@gmail.com.
Le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé), dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition du retour.